SANTE
1- Qu’est – ce qu’une affiliation ?
Una affiliation est l’inscription d’une personne à un régime obligatoire, sécurité sociale ou TNS.
2- Que signifie ALD ?
Une ALD est une affection de longue durée, maladie se prolongeant au-delà de six mois et nécessitant des traitements couteux, donnant droit à une prise en charge à 100% par l’assurance maladie.
3- Qu’est-ce qu’une Attestation carte vitale ?
Une attestation carte vitale est une attestation papier stipulant les données de la carte vitale, rappelant vos droits.
4- Qu’est-ce qu’un ayant droit ?
Un ayant droit est un membre de la famille de l’assuré, rattaché à l’assuré par exemple : conjoint, enfants, concubin…
5- Quelle est la base de remboursement de la sécurité sociale ou BRSS ?
La BRSS est le tarif de référence de la sécurité sociale déterminant le remboursement des actes médicaux.
6- Qu’est – ce qu’un bénéficiaire ?
Un bénéficiaire est la personne qui bénéficie de la prestation sociale.
7- La carte vitale ?
Il s’agit d’une carte à puce donnant droit aux remboursements de la sécurité sociale. La carte vitale évite les feuilles de soins. Le praticien (médecin, pharmacien, laboratoire…) se charge directement de la télétransmission à la sécurité sociale.
8- Qu’est – ce qu’une chirurgie ambulatoire ?
Une chirurgie ambulatoire est une hospitalisation qui a une durée inférieure à 24h (sans nuitée), L’admission et la sortie se font le jour même.
9- Que signifie contrat responsable ?
Un contrat responsable est un nouveau type de contrat mutuelle santé mis en place pour accompagner le parcours du médecin traitant.
Les contrats responsables garantissent un minimum de remboursement pour les mutuelles, en matière de consultations, médicaments et analyses médicales.
10- La CMU ou couverture maladie universelle ?
La CMU donne accès à l’assuré social et à ses ayants droit, une couverture médicale et complémentaire gratuite, sous condition de ressources.
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l’accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte par un régime obligatoire d’assurance maladie. À noter que la CMU de base n’est pas applicable à Mayotte.
11- L’ACS ou aide à la complémentaire santé ?
Il s’agit d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, qui concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. L’ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.
12- Dépassement d’honoraires ?
On parle de dépassement d’honoraires lorsqu’il y a un écart de prix entre le tarif de convention de la sécurité sociale et les honoraires demandés par le médecin
Ex : le tarif de convention de la sécurité sociale pour la consultation d’un médecin généraliste est de 23 euros.
Tarif de convention ?
Le tarif de convention est la base de remboursement du régime obligatoire s’appliquenr
13- Enfants à Charge ?
Sont considérés comme enfants à charge, les enfants scolarisés, âgés de 21 ans maximum et 25 ans maximum s’ils poursuivent des études.
14- Qu’est-ce qu’une entente préalable ?
Il s’agit d’un accord préalable de la sécurité sociale pour la prise en charge de certains actes tels que l’orthodontie, appareillage, etc…
15- Qu’est – ce qu’un établissement conventionné ?
Il s’agit d’un établissement privé ayant passé un accord avec la sécurité sociale.
16- Forfait journalier ?
Le forfait journalier est une participation des assurés sociaux aux frais d’hébergement pour un séjour hospitalier supérieur à 24 heures dans un établissement public ou privé.
17- Qu’est – ce qu’une franchise médicale ?
Il s’agit de la somme restant à la charge de l’assuré social sur les médicaments et les actes des auxiliaires médicaux.
18- Les frais réels ?
Il s’agit d’une prise en charge de l’intégralité du montant facturé pour des soins, appareillages médicaux, médicaments, hospitalisation, etc…
19- Qu’est – ce qu’une garantie viagère immédiate ?
C’est un contrat, garanti à vie, qui ne peut être résilié par les mutuelles, sauf en cas de non- paiement.
20- Qu’est – ce qu’une IJ ?
Il s’agit des indemnités journalières qui correspondent à une somme versée pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail, en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail. …
21- Médecin conventionné ?
C’est le médecin ayant passé un accord avec le régime pour permettre au patient de se faire rembourser sur la base du tarif de convention.
Ils sont répertoriés par secteur :
* secteur 1 (ne pratique pas de dépassement d’honoraires),
* secteur 2 (souvent des spécialistes peuvent dépasser les tarifs de convention).
* secteur 3 (plus rare ; ex : hôpital américain à Neuilly sur Seine).
22- Médecin traitant ou référencé ?
Il s’agit du médecin désigné par l’assuré social à la caisse d’assurance maladie.
23- Médicament générique ?
Ce sont les médicaments dont les nomenclatures sont identiques aux médicaments de marque. C’est un médicament identique ou équivalent à celui d’une marque, mais produit et vendu sous sa dénomination commune internationale ou sous un nouveau nom commercial.
24- Qu’appelle t- on NOEMIE?
NOEMIE est le système informatique permettant l’échange des données de l’assuré social entre l’assurance maladie et les mutuelles.
Ce système évite aux assurés sociaux d’envoyer leurs décomptes à la mutuelle.
25- Qu’est – ce qu’une Période de stage ou délai de carence?
Le délai de carence est la période de temps qui court entre le jour de l’adhésion et l’entrée en vigueur des garanties.
26- Tarif de convention ?
Le tarif de convention est depuis le 1er janvier 2006 est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale. Avant 2006, on parlait soit de tarif de convention soit de tarif d’autorité. …
27- Tarif d’autorité ou TA?
Tarif d’autorité = tarif de convention.
28- Ticket modérateur ?
Il s’agit de la différence entre le tarif de convention et la prise en charge de la sécurité sociale. Plus précisément, c’est ce qui reste à la charge de l’assuré social (qui est ou non pris en charge par la mutuelle).
29- Tiers payant ?
Le tiers payant permet à l’assuré social de ne pas faire d’avance de frais médicaux
PREVOYANCE
1- Accident ?
Il s’agit de toute atteinte corporelle, soudaine, non intentionnelle, provoquée par une cause extérieure, dont est victime l’assuré.
2- Accident du travail ?
Il s’agit de tout évènement de caractère impromptu, survenu dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et lui causant un dommage corporel
3- Accident de la vie courante ?
Evènement soudain se produisant hors cadre professionnel au domicile ou à l’extérieur (sport amateur, vacances, bricolage,…).
4- Adhérent ou Souscripteur ?
C’est le payeur de prime, l’adhérent ou souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne mais pas obligatoirement.
5- Assuré ?
L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque. L’incapacité, l’invalidité ou le décès de l’assuré, déclenchera les prestations prévues au contrat.
6- Avenant ?
Un avenant est une modification partielle du contrat.
7- Ayants droits ?
Ce sont les héritiers de l’assuré dans le cas où aucun autre bénéficiaire n’a pas été désigné dans le contrat d’assurance vie.
8- Bénéficiaire ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, désignée par le souscripteur du contrat pour percevoir le capital ou les prestations prévues soit en cas de vie, soit en cas de décès.
9- Certificat d’adhésion ?
C’est le document qui est remis à l’adhérent à la souscription du contrat, précisant les caractéristiques et les garanties accordées.
10- Consolidation ?
C’est l’acte par lequel une autorité médicale constate la stabilisation de l’état de santé de l’assuré, ni en aggravation ni en amélioration.
11- Délai d’attente ?
C’est la période durant laquelle les garanties prévues au contrat ne sont pas acquises ; ce délai est mentionné sur le certificat d’adhésion.
12- DES ?
Déclaration d’état de santé.
13- Double effet ?
Garantie qui permet de verser un capital supplémentaire aux enfants de l’assuré en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint.
14- Franchise ?
Période au cours de laquelle les prestations du contrat ne sont pas payées.
15- Homme-clé ?
Toute personne importante dans le fonctionnement de l’entreprise dont la disparition peut mettre en péril la pérennité de celle-ci.
16- Indemnité journalière ou IJ ?
Il s’agit de la somme forfaitaire ou indemnitaire qui sera versée en cas d’arrêt de travail (maladie et/ou accident).
17- IAD ?
Invalidité absolue et définitive ou PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : est concernée, toute personne dans l’impossibilité d’exercer une quelconque activité professionnelle et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (se déplacer, se nourrir, s’habiller etc…)
18- IPT ?
Invalidité permanente totale, suite à une maladie ou un accident, toute personne dans l’incapacité d’exercer une quelconque profession.
19- ITT,
Incapacité temporaire de travail ou arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
20- Loi Madelin ?
La loi Madelin permet de déduire du revenu imposable du TNS, les cotisations de santé, prévoyance et retraite complémentaires, cependant ces cotisations restent soumises aux charges sociales.
21- Prime unique (PU) ?
Versement en une seule fois des primes prévues au contrat
22- Prime viagère ?
Versement périodique durant toute votre vie pour bénéficier des prestations prévues au contrat (contrat obsèques par exemple)
23- Prime temporaire ?
Versement des primes sur une période déterminée (contrat décès ou emprunteur par exemple)
24- Questionnaire médical ou rapport médical (QM ou RM)?
C’est le document à remplir par un médecin (souvent désigné par la compagnie d’assurance) sur l’état de santé de l’assuré.
25- Questionnaire de santé (QS) ?
C’est un questionnaire à remplir par l’assuré sur ces antécédents de santé. Cela varie en fonction des compagnies. Tous les contrats ne sont pas soumis à un questionnaire de santé.
26- Rente ?
Versement fractionné d’un capital sur une période donnée ou toute la vie (rente périodique ou rente viagère).
27- Rente éducation ?
Versement d’une rente aux enfants de l’assuré lors de son décès jusqu’à l’âge de 18 ans ou 25 ans s’ils poursuivent des études.
28- Valeur de rachat ?
C’est la faculté donnée à l’assuré de retirer une partie ou la totalité du capital constitué sur le contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Cette opération met fin au contrat dans le cadre d’un rachat total.
29- Valeur de réduction ou mise en réduction ?
C’est la possibilité donnée à l’assuré d’arrêter le paiement des cotisations prévues au contrat en laissant le contrat courir jusqu’à son terme.
